Frais pour les propriétaires
- Albium
- 8 avr.
- 2 min de lecture
12 avril 2022 |
Frais pour les propriétaires lors de la vente d'un bien immobilier
Planifiez votre vente pour assurer votre tranquillité d'esprit financière

Lorsque vous envisagez la vente de votre bien, vous devez tenir compte des frais impliqués. Nous détaillons ci-dessous tous les éléments qui composent ces « frais de vente » :
Charges de copropriété : Montant à verser à la copropriété pour garantir la conformité des charges et des cotisations en vigueur. La plus courante est l'évaluation liée à l'état du bien, déterminée par l'Inspection Technique du Bâtiment (ITE).

Taxe foncière (IBI) : Si vous devez vendre le bien sans frais, vous devez vérifier auprès de votre mairie que toutes les factures de taxe foncière, et pas seulement celles de l'année dernière, sont payées.
CH et CEE : Pour vendre un logement, vous devez posséder un certificat d'occupation (CH) et un certificat de performance énergétique (CEE). Ces deux documents doivent être traités et entraînent des frais.

Annulation d'hypothèque : Montant payable à votre banque pour l'annulation anticipée de l'hypothèque sur votre propriété.
Frais d'annulation d'hypothèque : Une fois l'hypothèque annulée par la banque, cette charge doit être radiée du registre foncier. Cela entraîne des frais d'annulation, qui comprennent les frais de notaire, les frais d'agence et les frais d'enregistrement.
Certificat de gestionnaire immobilier : Document délivré par le gestionnaire confirmant que le bien à vendre est à jour de toutes ses obligations (ordinaires et extraordinaires) envers la communauté.
Frais immobiliers : Montant perçu par l'Agence Immobilière pour la gestion, le conseil et l'accompagnement durant le processus de vente.
Impôt municipal sur les plus-values : impôt dû au conseil municipal sur la plus-value (le cas échéant) du terrain sur lequel est située la maison. Il existe deux méthodes de calcul (objectif et réel). Il est important d'effectuer le calcul pour déterminer celle qui est la plus avantageuse pour la propriété.

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